Saint-Avold : le maire condamné à réintégrer les militants CGT

Le 11 décembre 2014, le tribunal administratif de Strasbourg a condamné le Maire de Saint-Avold André WOJCIECHOWSKI à revenir sur les décisions de mutation qu’il avait prises à l’encontre de trois agents en juin 2012. Nos camarades employés municipaux avec la CGT l’avaient poursuivi pour discrimination syndicale, les faits coïncidant avec la constitution de leur syndicat.
Une salariée, qui était responsable de la médiathèque, mutée aux archives municipales, devra retrouver son poste initial dans un délai d’un mois.
Un agent muté aux espaces verts, qui était concierge du centre communal jusqu’en juin 2012, se voit appliquer la même décision de réhabilitation à son ancien poste.
Enfin, une employée régulièrement embauchée en CDD en qualité d’adjoint technique de deuxième classe, épouse dudit concierge, a vu ses contrats s’arrêter il y a deux ans également.
Le tribunal a enjoint le premier magistrat à réexaminer le renouvellement des contrats pour cette Naborienne, dans un délai de deux mois. Même si le Maire a décidé de faire appel, ce jugement est exécutoire avec effets rétroactifs. Cette décision vient compléter celle du tribunal de grande instance de Sarreguemines du 17 mars 2014, reconnaissant la discrimination syndicale.

La Coordination Syndicale Départementale CGT de Moselle, le syndicat CGT Territoriaux SAINT-AVOLD, l’Union Locale de SAINT-AVOLD et l’Union Départementale CGT Moselle condamnent l’attitude de Monsieur le Maire de SAINT-AVOLD, via son avocat, concernant le renvoi de l’appel de décision du Tribunal de Sarreguemines sur la discrimination syndicale dont ont fait l’objet 4 agents municipaux de la collectivité.
En utilisant un moyen échappatoire, l’autorité territoriale gagne du temps, préjudiciable, à l’ensemble des parties de cette affaire.
Le nouveau renvoi augmente les frais de justice, assumés par les contribuables, et ne permet pas de voir une sortie de crise.

A suivre…….

En soutien aux camarades territoriaux de Saint-Avold, la CGT appelle à un rassemblement le jeudi 18 décembre 2014 à 13h30 devant le tribunal de grande instance de Metz pour une nouvelle audience. La CGT continue à se battre pour que le droit syndical reste au service de tous les travailleurs. On ne lâche rien.

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