Victoires des 4 communaux de st Avold

Ce lundi 17 mars 2014, le  Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines a rendu son délibéré dans l’affaire opposant le syndicat CGT des Territoriaux contre André WOJCIECHOWSKI, Maire de la ville de SAINT-AVOLD.

 Cette fois, la nullité n’a pas été retenue contrairement  à l’audience du 17 juin 2013.

 Ce verdict reconnait enfin le caractère discriminatoire exercé sur notre syndicat depuis près de 2 ans. Dans sa globalité, nous considérons ce jugement comme positif.

 En effet, ce présent jugement condamne Monsieur André WOJCIECHOWSKI pour discrimination syndicale, et celui-ci sera tenu à verser des dommages et intérêts  aux 3 agents territoriaux ainsi qu’à la CGT.

 En outre, il devra s’acquitter d’une amende, des frais et dépens des procédures.

 Fort de ce jugement, la CGT avec le personnel, va pouvoir continuer à porter les revendications auprès de l’autorité territoriale, et si besoin des actions en conséquence.

 La défense du personnel et du service public sont tout le sens de notre combat !

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